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Formez vos salariés et économisez !

Selon l'article L. 6222-13 du Code du travail, un employé en CDI peut, avec le consentement de son employeur, mettre temporairement en pause son contrat actuel pour signer un contrat d'apprentissage avec le même employeur.

Ce mécanisme de « CDI transformé en Apprentissage » permet aux employés de suivre une formation pendant leur horaire de travail, de façon sécurisée et adaptable. La durée des contrats d’apprentissage varie de 6 à 36 mois. Ce dispositif bénéficie tant aux employés qu’aux entreprises en facilitant le développement professionnel continu.

Les personnes en formation peuvent obtenir un diplôme reconnu, pris en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences) de leur entreprise.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 5 janvier 2024
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Public cible

Le dispositif est destiné à tout salarié en CDI ayant réussi sa période d’essai, et qui remplit au moins l’une des conditions suivantes :

  • Avoir de 16 à 29 ans
  • Être reconnu comme travailleur handicapé
  • Être un athlète de haut niveau
  • Aspirer à créer ou reprendre une entreprise nécessitant des compétences spécifiques (attestation sur l’honneur exigée)

Avantages pour le salarié

Cette option procure plusieurs bénéfices, tels que :

  • Acquisition de compétences et obtention d’un diplôme reconnu par l’État
  • Formation de 12 à 36 mois sans quitter son poste ;
  • Retour garanti au CDI après la formation ;
  • Formation durant les heures de travail ;
  • Coût de la formation entièrement pris en charge ;
  • Accès aux avantages liés à la carte d’étudiant des métiers*
  • Augmentation du salaire dû à l’exonération fiscale (charges sociales et IR**)

*Également connue sous le nom de carte nationale d’apprenti, la carte d’étudiant des métiers accorde aux apprentis un statut équivalent à celui des étudiants ordinaires. Ce faisant, ils ont droit à divers avantages comme des réductions sur les transports, les loisirs et les activités culturelles, ainsi qu’à l’accès aux restaurants universitaires et aux logements étudiants.
**IR : Impôt sur le Revenu

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Avantages pour l'employeur

Les entreprises y trouvent aussi leur compte, car elles peuvent :
– Dynamiser leur programme d’alternance et découvrir de nouveaux talents
– Diplômer et repositionner leurs employés
– Évoluer en augmentant les compétences de leurs équipes
– Recevoir des primes et des subventions pour la formation des salariés
– Réduire leurs charges et cotisations
– Renforcer leur image et leur efficacité en investissant dans leur propre personnel

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Une Question ? Contactez Nos Conseillers Entreprise

Vous envisagez de recruter un alternant et souhaitez éclaircir certains points ? Nos conseillers entreprise sont à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations. Profitez de conseils sur-mesure pour une intégration réussie d’un alternant dans votre organisation. Simplifiez vos démarches et prenez une longueur d’avance en bénéficiant de notre expertise.

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Augmenter sa rémunération grâce au CDI-Apprentissage

Le salarié bénéficie d’un gain salarial substantiel pendant la période de formation (12 à 36 mois). Plusieurs exemples sont donnés pour illustrer les augmentations possibles en pourcentage du salaire actuel :

  • Un employé en CDI qui perçoit le SMIC, équivalant à 1 747€ brut mensuel, bénéficiera d’un supplément de 325 € chaque mois, ce qui représente une hausse de 18.6 % de son pouvoir d’achat.*
  • Un employé en CDI ayant un salaire de 2 500€ brut mensuel, soit le salaire médian en France, bénéficiera d’un supplément de 505 € chaque mois, ce qui représente une hausse de 20,2 % de son pouvoir d’achat.*
  • Un employé en CDI ayant un salaire de 4 667 € brut mensuel, soit le salaire moyen pour les cadres en France, bénéficiera d’un supplément de 929 € chaque mois, ce qui représente une hausse de 19,9 % de son pouvoir d’achat.*

*après IR (impôt sur le revenu) et grâce à l’exonération des charges pendant toute la durée de la formation (de 12 à 36 mois)

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Économies pour l’entreprise

L’entreprise reçoit une prime de 6 000 € pour la première année, versée mensuellement, réduisant ainsi le coût du salaire pendant la formation. De plus, elle bénéficie des allègements généraux et des exonérations spécifiques*, correspondant à 7 166€ minimum :

  • Pour un salarié en CDI rémunéré au SMIC, l’employeur réduit les dépenses salariales de 1097 € chaque mois.
  • Pour un salarié en CDI avec un salaire mensuel brut de 2 500 €, l’employeur diminue le coût du salaire de 1106 € par mois.
    En tant qu’employeur, vous pouvez réaliser votre propre estimation des coûts grâce au simulateur de l’URSSAF.

  • Le salaire d’un apprenti bénéficie, depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, d’une exonération totale des cotisations sociales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé, dans la limite de 79 % du SMIC en vigueur (soit 1 380,28 € au 1ᵉʳ mai 2023).
  • Au-delà de ce montant, pour l’année 2023, le salaire de l’apprenti est soumis aux cotisations sociales salariales sur la base du salaire réel.
    • Exemple : pour un apprenti âgé de 26 ans rémunéré au SMIC, soit 1 747,20 €, l’employeur est tenu de verser des cotisations sociales pour la fraction du salaire supérieure à 1 380,28 € en 2023.

  • Exonération de CSG-CRDS :
    Le salaire d’un apprenti fait l’objet d’une exonération totale de la contribution sociale généralisée (CGS) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) quel que soit son montant. En conséquence, la mention “CSG-CRDS” ne nécessite pas d’apparaître sur la fiche de paie de l’apprenti. 💡 Bon à savoir : l’apprenti fait l’objet d’une exonération d’impôt dans la limite du SMIC annuel (soit 20 966,40 € brut au 1ᵉʳ mai 2023).
  • Autres exonérations :
    Pour les entreprises de moins de 11 salariés (artisans et commerçants), l’État prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles).

    Source : Payfit

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Formations éligibles

Le programme permet de préparer un diplôme d’État, un titre professionnel (TP) ou un titre RNCP.

NB : Il est important de souligner que la formation choisie doit être en adéquation avec le secteur d’activité de l’entreprise où travaille le salarié. De plus, le tuteur responsable doit absolument posséder l’expertise nécessaire pour superviser l’apprenti. Le maître d’apprentissage, quant à lui, doit être titulaire d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle dans le même domaine que celui étudié par l’apprenti. Il doit également avoir au moins un an d’expérience professionnelle en lien avec la spécialisation que l’apprenti souhaite obtenir.

Démarches à suivre et délai indicatif  

Pour activer ce dispositif, l’employeur et le salarié doivent signer un avenant temporaire au CDI en cours, précisant plusieurs éléments, dont :

  • L’objet de l’avenant
  • Le motif de l’avenant (intitulé du diplôme préparé)
  • Les dates de début et de fin de la suspension du CDI

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans la mise en place de votre projet ainsi que dans la rédaction cet avenant.

Le délai entre le premier contact avec notre organisme et le début du contrat d’apprentissage varie de quelques jours à un mois au maximum. Il est fonction de la taille de votre entreprise de même que de la fluidité des échanges entre les différents partis.

Foire aux questions (FAQ)

Cette section répond aux questions fréquemment posées par les employeurs envisageant l’alternance. Nous clarifions vos doutes pour faciliter votre décision d’intégrer un alternant au sein de votre entreprise.

Recruter un alternant permet de bénéficier d’aides financières substantielles, telles que des exonérations de charges sociales, des aides de l’État comme l’aide unique pour les apprentis, et parfois des avantages spécifiques liés aux contrats de professionnalisation.

Oui, l’alternance peut s’adapter au télétravail à condition que les missions confiées soient compatibles et que l’alternant puisse être correctement suivi et évalué à distance.

Absolument, si vous avez déjà un candidat en tête, il peut tout à fait s’inscrire chez STUDIMET pour suivre sa formation en alternance.

Nous nous efforçons de faire preuve de flexibilité pour adapter le rythme de formation aux exigences de l’entreprise, dans la mesure où cela respecte le cadre pédagogique du programme.

La rémunération d’un alternant est calculée en pourcentage du SMIC et varie en fonction de son âge et de son année de formation.

En tant qu’employeur, vous devez fournir au alternant un travail effectif et une formation professionnelle, désigner un tuteur qualifié, respecter la durée du travail et les conditions de travail applicables.

Vous devez signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec l’alternant, le faire enregistrer auprès de l’OPCO et suivre les démarches administratives nécessaires, STUDIMET vous accompagne à chaque étape et de manière personnalisée.

Généralement, les contrats d’alternance débutent en septembre, mais il est possible de recruter un alternant à différents moments de l’année en fonction de la formation suivie et des disponibilités de l’école.

STUDIMET assure un suivi régulier et est prêt à intervenir pour fournir un soutien, résoudre les problèmes et conseiller l’entreprise ou l’alternant tout au long du contrat.

Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez discuter plus en détail des opportunités d’alternance pour votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre équipe pédagogique au 01 70 73 80 96, par mail à relations_entreprise@studimet.fr ou par chat.

Foire aux questions (FAQ)

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